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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sommaire
1- Application des Conditions
2- Commandes
3- Prix
4- Paiement
5- Choix des articles
6- Livraison
7- Retour
8- Réserve de propriété
9- Clause de juridiction
10- Libertés informatique
Besoin d'une précision,
contactez nous via mail : contact@belookin.com ou MSN : o.stephane@belookin.com
Article 1 - APPLICATION DES CONDITIONS
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant SARL BELOOKIN, dont le siège
social se trouve à l'adresse suivante:
SARL Belookin
20 Rue du 19 Mars 1962
84320 Entraigues
FRANCE
Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (BELOOKIN) de
Carpentras (84) sous le numéro 483 014 213 et l'acheteur est défini ci-dessous
comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes
conditions de vente.
L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites
ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle
ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes
CGV avant d'avoir passé la commande.
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes
les ventes conclues par la société BELOOKIN SARL - Belookin.com, tant
pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres
conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa
part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du
vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions
générales. Toute condition non conforme à nos conditions générales que
l'acheteur aura formulée sera rejeté à moins que nous n'en ayons expressément
et par écrit reconnu l'applicabilité.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par la société BELOOKIN SARL - Belookin.com, les modifications
étant alors applicables à toutes commandes postérieures .
Article 2 - COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement.
Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins,
si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits
s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, la société
BELOOKIN SARL - Belookin.com s'engage à vous en informer dans les meilleurs
délais, et pourra vous permettre d'annuler ou de modifier votre commande.
Dans le cas où le paiement de la commande de l'acheteur aurait déjà été
débité par le vendeur, et qu'aucune modification de la dite commande
ne semble être possible, l'acheteur sera remboursé sans délais et au
plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.
Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur
qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités
définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation
unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société
BELOOKIN SARL - Belookin.com.
Article 3 - PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée
unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client.
Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai
d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…),
au moment de la livraison.
Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets
en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront
indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
En cas de différences entre le tarif indiqué sur le site Internet et le
tarif en vigueur, en raison d'une erreur de saisie, de calcul ou autres
mauvaises manipulations, c'est le tarif en vigueur du vendeur qui sera
alors applicable. L'acheteur pourra néanmoins annuler ou modifier sa
commande dans le cas où le tarif en vigueur serait plus élevé que le tarif
indiqué sur le site Internet du vendeur.
Article 4 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité
du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun
moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes
ou acomptes.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs moyens de règlement
: CHEQUE, VIREMENT, CB (Paiement sécurisé Caisse Epargne SPPLUS) ou ID
Tronic (pour plus d'infos >>> Cliquez
ici ) .
L'acheteur garantit à la société BELOOKIN SARL - Belookin.com qu'il
dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le
mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon
de commande.
La société BELOOKIN SARL - Belookin.com se réserve le droit de suspendre
ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature
et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait
due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
La société BELOOKIN SARL - Belookin.com se réserve le droit de demander
une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif
de domicile pour toute commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Article 5 - CHOIX DES ARTICLES
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques,
commercialisés par la BELOOKIN SARL - Belookin.com, a sous sa seule responsabilité
et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés
avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet
de sa commande.
Articles 6 - LA LIVRAISON
Tarifs :
France (colissimo) : 5€90
International (colis postal) : 19€
- REGLES GENERALES:
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le
bon de commande.
Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société
BELOOKIN SARL - Belookin.com a choisi de sous traiter la gestion et l'expédition
à une société de Logistique, travaillant en priorité avec la POSTE et
utilisant le système COLISSIMO.
Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes
: L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau
de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou
le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur,
ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste
le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
- PROBLEMES DE LIVRAISON:
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste,
l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque
nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages
dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en
émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la
Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à la l'adresse suivante contact@belookin.com
dans un délai de 7 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur,
et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation
de l'acheteur ne sera acceptée.
- PROBLEMES DE QUALITE OU DE CONFORMITE:
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux
ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai
de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante
: contact@belookin.com , et doivent comporter :
- les coordonnées de l'Acheteur
- le numéro de facture concerné
- les références du produit
- les motifs de la réclamation
Un numéro de retour ainsi que l'adresse de re-expédition vous sera alors
communiqué.
Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de
sept jours ouvrés à compter de la date de livraison.
A défaut, la société BELOOKIN SARL - Belookin.com ne procédera à aucun
échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais
dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit
et de ses accessoires dans un parfait état de revente.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués,
l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité
ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés
conformes et exempts de tout vice apparent.
- DELAIS:
Le système Colissimo de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen
de 48H pour la France, et 96H pour le reste de l'Europe au départ du
dépôt de la plateforme Logistique situé en France. Ce délai est communiqué
à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à
dommages et intérêts.
L'ordre de départ est donné par la société BELOOKIN SARL - Belookin.com
après complet encaissement du prix de la commande. Vous serez alors informé
par mail de l'expédition de votre commande, un N° de suivi vous sera
communiqué ainsi qu'un délais approximatif de livraison.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée,
l'acheteur pourra le signaler par mail (contact@belookin.com) à la BELOOKIN
SARL - Belookin.com, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui
pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une
enquête auprès de la POSTE.
Dans le cas ou votre colis ne vous serez toujours pas livré 7 jours après
réception du mail de confirmation de l'envoie, vous devez nous en informer
par mail ( contact@belookin.com), une enquête sera alors engagé auprès
de la poste. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu'à 21 jours
ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement
ré acheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans
le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de
ce délai de 21 jours d'enquête, la société BELOOKIN SARL - Belookin.com
procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés
par l'acheteur.
Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible,
il sera fait application des dispositions visées à l'article 8.
Articles 7 - RETOUR
DE MARCHANDISE
Pour tout retour de marchandise pour une raison autre que celles invoquées
article 6 (Erreur de notre part dans la commande ou défaut de l'article),
vous devez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception
du colis en nous précisant le numéro de commande, les articles
que vous souhaitez nous retourner et le motif.
Belookin.com met tout en oeuvre pour que vous soyez satisfait de votre
commande (mesure des articles, photos grand format, hotline par msn...).
Si malgrés les précautions
prises, un article ne vous convenez pas, les frais de retour seraient
à votre charges. A réception de l'article ou des articles,
un avoir vous sera adressé par mail. Si toute la commande
est retournée, l'avoir sera égal au montant total (frais
de port compris) de la commande, dans le cas du retour d'une partie de
la commande, seul le prix de l'article vous sera remboursé.
Article 8 - RESERVE DE PROPRIETE
Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées
à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal
et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptées ou d'autres moyens
de paiement émis aux fins de règlement du prix.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété,
les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque
cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution
immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 9 - Loi applicable et clause de juridiction
:
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le
tribunal de CARPENTRAS (84) sera seul compétent.
Article 10 - Disposition informatiques et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978,
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles
vous concernant.
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